Investment fund / family office

Intervenir aux côtés d’un fonds ou d’une entreprise, au gré des dossiers, nous donne une vision plus globale des problématiques juridiques à couvrir.

Problématiques

  • Structuration des prises de participation (minoritaire ou majoritaire, LBO ou capital-développement, etc.)
    • Négociations des prises de participation et sélection des outils d’investissement (actions, actions de préférence, OC, etc.)
    • Pactes d’actionnaires
    • Détermination de solutions optimales de traitement de la liquidité
    • Recommandations en termes de prise de risque
  • Constitution de véhicules d’investissement
    • Choix et mise en place des véhicules idoines français ou étrangers (holding, fonds d’investissement alternatifs, commandite par actions, etc.)
    • Structuration des mécanismes de carried interest
    • Gestion du dossier d’agrément auprès de l’AMF
  • Précontentieux et contentieux
    • Gestion et traitement des litiges entre fonds et chefs d’entreprise
En matière d’investissement, STANCE assiste les fonds de private equity et les family offices, de sorte à développer pour leur compte des solutions juridiques adéquates à la constitution et à la gestion au quotidien d’un portefeuille de participations.

opérations récentes


2017 - opérations significatives

2017 Camping and co cession Rocket Internet conseil des fonds d’investissement vendeurs STANCE2017 Jimmy Fairly prise de participation Experienced Capital conseil de l acquereur STANCE2017 Alain Figaret prise de participation majoritaire Experienced Capital conseil de l acquereur STANCE2017 La Croissanterie LBO CM CIC Investissement conseil du fondateur STANCE2017 Accel Accelis cession etiam conseil des vendeurs STANCE2017 Arkadin acquisition NTT communications conseil de la cible STANCE2017 Caldera acquisition Dover conseil des vendeurs STANCE2017 Cette famille prise de participation Newfund Normandie Participations STANCE2017 Loginchinese prise de participation Newfund conseil de l investisseur STANCE2017 Luckey Homes prise de participation Newfund Nexity conseil des investisseurs STANCE2017 Novacyt Dual listing AIM London stock exchange Euronext growth conseil de la cible STANCE2017 Polyfont OBO personnes physiques conseil de l operation STANCE2017 Restauration francaise acquisition Newrest conseil de l acquereur STANCE2017 Robocath levee de fonds M Capital conseil de l investisseur STANCE2017 Vanguard acquisition Sterience conseil de l acquereur STANCE2017 Seifel acquis par Sicame Group Equistone conseil du vendeur STANCE

2016 - Opérations significatives

2016 Balibaris prise de participation Experienced Capital conseil de l investisseur STANCE2016 Groupe Casino JV avec les principaux franchises Franprix LEader Price conseil de l acquereur STANCE2016 Biofloral acquis par Pranarom Vendis Capital conseil de l acquereur STANCE2016 Apetito acquis par Newrest conseil de l acquereur STANCE2016 Saveurs restauration acquis par Vitalrest conseil de l acquereur STANCE2016 Maison Standards prise de participation Experienced Capital conseil de l acquereur STANCE2016 Primerdesign acquis par Novacyt conseil de l acquereur STANCE2016 Pom d Api LBO investisseurs prives conseil de l acquereur STANCE2016 Adveo acquis par Westcoast conseil de l acquereur STANCE2016 Coralys prise de participation par Newrest conseil de l acquereur STANCE2016 Sœur prise de participation Experienced Capital conseil de l acquereur STANCE2016-Eurofeu-LBO-personnes-physiques-Societe-Generale-conseil-de-l-acquereur-STANCE

Business cases

  • solution alternative à une garantie de passif
    Dans un dossier de cession, l’un des fonds sortant ne pouvait pas, de par ses contraintes réglementaires, donner de garanties de passif, ce qui constituait un point bloquant pour notre client, le fonds d’investissement acquéreur. Nous avons alors structuré la garantie de passif sous la forme d’un complément de prix conditionnel exigible en cas d’absence de sinistre, les sommes correspondant au complément de prix demeurant séquestrées dans les livres d’un notaire.
  • LIQUIdité
    Lors d’une opération de LBO minoritaire, le fonds d’investissement que nous conseillions souhaitait bénéficier d’un mécanisme de protection ultime en l’absence de liquidité, au-delà d’un délai de six ans à compter de son investissement. Nous avons alors créé une action de préférence de catégorie spécifique conférant au fonds d’investissement, bien que minoritaire, le droit de mettre en œuvre seul la liquidité.
  • Création d’un autre fonds d’investissement alternatif
    Nous avons assisté l’équipe d’une société de gestion agréée dans le cadre de la structuration d’un véhicule d’investissement sous la forme d’un « Autre FIA » (société par actions simplifiée), présidé par la société de gestion. Nous avons créé au sein de ce véhicule des actions de préférence répliquant un mécanisme de carried interest.
  • Création d’un family office
    Pour l’un de nos clients, nous avons conçu et créé un family office sous forme de société en commandite par actions. Ce type de véhicule a permis de respecter des règles de bonne gouvernance et de mettre en place une rémunération proche du carried interest de l’équipe de gestion dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.